Projet de loi pour augmenter le délai de prescription des délits sexuels

En France, le délai de prescription en cas d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel est aujourd'hui fixé à 3 ans, c'est-à-dire que la victime a 3 ans pour déposer une plainte à compter du jour où les faits ont été commis. Passé ce délai, la victime n'a plus la possibilité d'engager des poursuites.

Depuis 2014, plusieurs propositions de loi ont tenté d'allonger ce délai, jugé trop court par de nombreux professionnels, mais ces tentatives avaient jusqu'ici toujours échoué, aucune d'entre elles n'ayant réussi à emporter le vote de l'Assemblée Nationale.
Pourtant, en Mars dernier une proposition de loi a enfin été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale. Déposée en Juillet 2015, elle vise cette fois à doubler tous les délais de prescription permettant ainsi aux délits de se prescrire non plus au bout de 3 mais de 6 ans. Cette proposition devrait désormais être examinée par le Sénat avant l'été.

Un projet de loi qui tient à cœur à de nombreux professionnels dont beaucoup considèrent qu'il ne devrait pas y avoir de délai pour agir : pourquoi ces actes ne seraient plus condamnables passé un délai de 3 ans ?
De plus, ils expliquent que les femmes qui en sont victimes ont souvent besoin de temps avant de comprendre ce qu'elles ont vécu et d'accepter de porter plainte. Les psychologues évoquent notamment le « phénomène de dissociation », qui déconnecterait les personnes victimes de violences sexuelles de leurs émotions.

Un sujet à suivre de près qui pourrait donc avoir un impact clé dans la défense des droits des femmes…